Conditions de ventes
Informations légales
- Dénomination : Charcuterie Sibilia
- Siège social : 102 cours Lafayette 69 003 Lyon Halles de Paul Bocuse
- Capital Social : 50 000,00 €
- Immatriculée au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 971 500 384 R.C.S Lyon
- Représentant légal : Bruno Bluntzer
- Téléphone : 04.78.62.36.28, vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 8h à 18h.
Achat
La charcuterie Sibilia s'adresse aux particuliers (et aux professionnels dans la restauration).
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone (et sous 10 jours au maximum).
Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.
Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d’envoi.
Sibilia se réservent le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.
Processus de commande
- Cliquer sur l’article à commander et indiquer la quantité de produits désirée
- Cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente »
- Cliquer sur « Valider votre commande »
- Choisir l’adresse de facturation et cliquer sur « Poursuivre votre commande »
- Choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison, le coût de livraison s’affiche
Cliquer sur « Poursuivre votre commande » - Choisir le mode de paiement puis cliquer sur « Poursuivre votre commande » : le descriptif de la commande avec la liste et la quantité des produits s’affiche
En cas d’oubli d’un article, ou pour modifier le panier, cliquer sur « Modifier votre panier », sinon cliquer sur « Valider votre commande » - Choisir le mode de paiement puis cliquer sur « Effectuer votre paiement »
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement et envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Sibilia par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par Sibilia, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture sans être inférieure à un montant forfaitaire de 15 € sera acquise à Sibilia, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Règlement de commande
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, Sibilia n'a pas accès aux informations du client : le paiement se fait directement par le groupe Banque Populaire ou par chèques à l'ordre de Charcuterie Sibilia.
La totalité du règlement se fait à la validation de la commande et le montant est débité immédiatement. Après le processus de commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.charcuterie-sibilia.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.charcuterie-sibilia.com et ses clients.
Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits restent la propriété de la charcuterie traiteur Sibilia jusqu'au règlement complet de la commande.
Livraison
- Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande et à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre numéro de téléphone (indispensable), de préférence le numéro d’un mobile, et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco par transporteur. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.
- Les produits frais
Si votre commande comprend au moins un produit frais, vous serez livré par transporteur sous boîte isotherme, avec des poches de glace réfrigérantes. La conservation au frais des produits est ainsi garantie pendant la durée du transport. A réception, sortir les produits de leur boite isotherme et les placer immédiatement au réfrigérateur. Conservation des produits : au réfrigérateur (0-4°C) jusqu’à la date limite de conservation indiquée sur le produit.
En cas d’absence lors de la livraison, merci de contacter immédiatement le transporteur grâce à l’avis de passage qu’il aura laissé. La charcuterie Sibilia ne pourrait être tenue responsable d’un délai supplémentaire en cas d’absence lors d’une livraison.
La livraison des produits frais ne s’effectue qu’en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco exclusivement.
- Délai
Les départs des colis se font uniquement les mardis, jeudis et vendredis (et les mercredis de septembre à février).
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 3 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, Sibilia s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.
Toutefois, Sibilia ne pourrait être tenue pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service clientèle au 04 78 62 36 28 (coût d’un appel local) du lundi au samedi, de 9h00 à 18h.
- Frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 15 € hors taxes par commande si celle-ci est inférieure à 100 € , en cas de commande supérieure à 100 €, les frais de port sont offerts. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage et le transport.
Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact avec le transporteur pour une deuxième présentation (gratuite) du colis.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. En cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service clients Sibilia.
Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en informer.
Droit de retour
Selon l’article L. 121-21-8 alinéa 4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Nous remercions notre aimable clientèle de mentionner ses références clients et ou référence commande lors de tout contact avec notre service qualité.
Garantie qualité
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Si toutefois, le client n’est pas satisfait de la qualité des spécialités à réception de sa commande, la charcuterie Sibilia s’engage à rembourser la valeur des produits concernés. Pour faire valoir cette garantie, le client devra prendre contact avec le service clients de la charcuterie Sibilia dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Il devra également fournir son numéro de client et ou la référence de la commande. En cas de problème de service après-vente sur un produit, un délai, et uniquement dans ces cas, vous pouvez appeler le 04.78.62.36.28.
Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant la charcuterie Sibilia 102 cours Lafayette Halles de Paul Bocuse Lyon 3.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site de Sibilia sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ses données à des fins commerciales de la part de la charcuterie Sibilia. Les adresses mails ne pourront être communiquées à des partenaires de Sibilia qu’avec le consentement du client.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Sibilia et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client devra d’abord s'adresser au service clients de la charcuterie Sibilia afin de trouver une solution à l’amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal de Lyon (France) sera seul compétent.